Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont voituresapetitprix.fr (ci-après "nous", "notre", "le Site") collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre plateforme d'annonces automobiles, qu'ils soient visiteurs, membres inscrits, vendeurs ou acheteurs.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (pour vérifier la majorité)
• Adresse postale
• Photo de profil (optionnelle)

3.2 Données de connexion et navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Horodatage des connexions
• Cookies et traceurs

3.3 Données d'annonces

• Description des véhicules
• Photos des véhicules
• Prix et conditions de vente
• Localisation géographique
• Historique des modifications

3.4 Données de communication

• Messages échangés via la plateforme
• Emails de contact
• Appels téléphoniques (si enregistrés)
• Signalements et réclamations

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 Gestion des comptes utilisateurs

• Création et authentification des comptes
• Gestion des profils utilisateurs
• Vérification d'identité si nécessaire
• Support client et assistance

4.2 Publication et gestion des annonces

• Mise en ligne des annonces de véhicules
• Modération du contenu
• Géolocalisation des annonces
• Statistiques de consultation

4.3 Mise en relation entre utilisateurs

• Faciliter les contacts vendeur-acheteur
• Messagerie interne sécurisée
• Notifications de messages
• Historique des échanges

4.4 Amélioration des services

• Analyse de l'usage de la plateforme
• Optimisation de l'expérience utilisateur
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Études statistiques anonymisées

4.5 Sécurité et prévention des fraudes

• Détection d'activités suspectes
• Prévention des fraudes
• Lutte contre le spam
• Respect des obligations légales

4.6 Marketing et communication (avec consentement)

• Envoi de newsletters
• Notifications de nouvelles fonctionnalités
• Offres promotionnelles personnalisées
• Enquêtes de satisfaction

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

6. DURÉE DE CONSERVATION

6.1 Données de compte actif

• Données d'identification : Pendant toute la durée de vie du compte
• Données de profil : Jusqu'à suppression par l'utilisateur
• Préférences : Jusqu'à modification par l'utilisateur

6.2 Données d'annonces

• Annonces actives : Jusqu'à suppression ou expiration
• Annonces supprimées : 1 an pour gestion des litiges
• Photos : Même durée que l'annonce associée

6.3 Données de navigation

• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies analytiques : 25 mois maximum
• Adresses IP : 12 mois pour la sécurité

6.4 Après suppression du compte

• Données d'identification : Suppression immédiate
• Données contractuelles : 5 ans (obligations comptables)
• Données de fraude : 5 ans (prévention)
• Données anonymisées : Conservation illimitée

7. VOS DROITS RGPD

7.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander :

• Confirmation que vos données sont traitées
• Accès à vos données personnelles
• Informations sur les finalités de traitement
• Copie de vos données dans un format lisible

7.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez :

• Corriger vos données inexactes
• Compléter vos données incomplètes
• Mettre à jour vos informations

7.3 Droit à l'effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données si :

• Elles ne sont plus nécessaires
• Vous retirez votre consentement
• Elles ont été traitées illicitement
• Vous vous opposez au traitement

7.4 Droit à la limitation (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement si :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite
• Vous avez besoin des données pour un recours
• Vous vous êtes opposé au traitement

7.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez :

• Récupérer vos données dans un format lisible
• Transférer vos données à un autre responsable
• Demander un transfert direct si techniquement possible

7.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer :

• Au traitement basé sur l'intérêt légitime
• Au profilage
• Au marketing direct
• À l'utilisation à des fins scientifiques

7.7 Droit de retirer le consentement

Vous pouvez :

• Retirer votre consentement à tout moment
• Modifier vos préférences de communication
• Désactiver certains cookies

7.8 Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. PARTAGE DES DONNÉES

8.1 Données partagées avec les utilisateurs

Dans le cadre du service, certaines données sont rendues publiques :

• Informations des annonces (description, prix, photos)
• Nom/pseudo du vendeur
• Localisation approximative
• Moyens de contact choisis par l'utilisateur

8.2 Prestataires techniques

Nous partageons certaines données avec nos prestataires :

• Hébergement : [NOM HÉBERGEUR] (stockage des données)
• Email : [SERVICE EMAIL] (envoi d'emails transactionnels)
• Paiement : [PROCESSEUR] (traitement des paiements)
• Analytics : Google Analytics (statistiques anonymisées)
• Support : [SOLUTION SUPPORT] (assistance client)

8.3 Autorités et obligations légales

Nous pouvons communiquer des données aux autorités :

• Sur demande judiciaire
• Pour lutter contre la fraude
• En cas d'enquête administrative
• Pour respecter nos obligations légales

8.4 Cession d'activité

En cas de cession, fusion ou acquisition :

• Vos données peuvent être transférées
• Vous serez informés préalablement
• Vos droits seront préservés
• Option de suppression de compte

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement : HTTPS/TLS pour toutes les communications
• Stockage : Bases de données chiffrées
• Accès : Authentification à double facteur
• Sauvegarde : Sauvegardes régulières et sécurisées
• Tests : Audits de sécurité périodiques

9.2 Mesures organisationnelles

• Formation : Sensibilisation du personnel
• Accès limité : Principe du moindre privilège
• Procédures : Protocoles de sécurité stricts
• Supervision : Monitoring des accès
• Incident : Plan de réponse aux violations

9.3 Sécurité côté utilisateur

Nous vous recommandons de :

• Utiliser un mot de passe fort et unique
• Ne pas partager vos identifiants
• Vous déconnecter après usage
• Signaler toute activité suspecte
• Maintenir vos appareils à jour

9.4 Notification de violation

En cas de violation de données :

• Notification à la CNIL sous 72h
• Information aux utilisateurs concernés
• Mesures correctives immédiates
• Analyse et amélioration des processus

10. POLITIQUE DES COOKIES

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations vous concernant.

10.2 Types de cookies utilisés

10.3 Cookies nécessaires (sans consentement)

• Session utilisateur : Maintien de la connexion
• Panier : Mémorisation des sélections
• Sécurité : Protection CSRF
• Préférences techniques : Langue, accessibilité

10.4 Cookies analytiques (Google Analytics)

• _ga : Identification unique des visiteurs (2 ans)
• _gid : Identification des sessions (24h)
• _gat : Limitation du taux de requêtes (1 minute)
• _ga_[ID] : État de la session (2 ans)

10.5 Cookies de réseaux sociaux

• Google : reCAPTCHA

10.6 Gestion de vos préférences cookies

10.7 Paramétrage dans votre navigateur

Vous pouvez également gérer les cookies directement dans votre navigateur :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité
• Edge : Paramètres > Confidentialité et services

10.8 Cookies tiers et partenaires

• Google Analytics : Analyse d'audience
• Google Maps : Géolocalisation
• Hotjar : Analyse comportementale (si utilisé)
• Processeurs de paiement : Sécurisation des transactions

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

11.1 Principe général

Vos données sont prioritairement traitées au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'UE.

11.2 Transferts vers des pays tiers

Les transferts vers des pays hors UE sont encadrés par :

• Décisions d'adéquation : Pays reconnus par la Commission européenne
• Clauses contractuelles types : Garanties contractuelles
• Certification : Privacy Shield ou équivalent
• Règles d'entreprise : Pour les groupes multinationaux

11.3 Prestataires concernés

• Google (Analytics, Maps) : États-Unis - Décision d'adéquation

11.4 Vos droits

Vous pouvez :

• Obtenir une copie des garanties mises en place
• Vous opposer aux transferts non essentiels
• Demander des informations sur les pays de destination

12. PROTECTION DES MINEURS

12.1 Politique générale

Notre service est destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans sans consentement parental.

12.2 Vérification de l'âge

• Déclaration obligatoire de majorité à l'inscription
• Vérification possible par document d'identité
• Blocage automatique des comptes suspects

12.3 Procédure en cas de détection

Si nous détectons qu'un mineur utilise notre service :

• Suspension immédiate du compte
• Contact avec les parents/tuteurs
• Suppression des données collectées
• Signalement aux autorités si nécessaire

12.4 Droits des parents

Les parents peuvent :

• Demander la suppression du compte de leur enfant
• Accéder aux données collectées
• S'opposer au traitement des données
• Nous signaler l'utilisation par un mineur

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

13.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour :

• Nous conformer aux évolutions légales
• Améliorer nos pratiques de protection des données
• Intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités
• Clarifier nos pratiques existantes

13.2 Information des utilisateurs

Toute modification sera communiquée par :

• Email : Notification à tous les utilisateurs inscrits
• Site web : Bannière d'information
• Espace personnel : Notification lors de la connexion
• Version : Mise à jour du numéro de version

13.3 Acceptation des modifications

• Modifications mineures : Prise d'effet immédiate
• Modifications importantes : Consentement explicite requis
• Refus : Possibilité de supprimer le compte
• Délai : 30 jours pour accepter ou refuser

13.4 Historique des versions

Nous conservons un historique des versions précédentes de cette politique, accessible sur demande.

14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

14.1 Traitement de votre demande

• Accusé de réception : Sous 48h ouvrées
• Vérification d'identité : Copie de pièce d'identité requise
• Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois si complexe)
• Gratuité : Première demande gratuite

14.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

14.3 Médiation

En cas de litige, vous pouvez également recourir à :

• Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
• Associations de consommateurs : UFC-Que Choisir, 60 Millions de consommateurs

14.4 Signalement d'incident

Pour signaler un problème de sécurité ou une utilisation abusive :

• Formulaire : Via page de contact